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Protection des données

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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version du 2 Janvier 2019

Le groupe SPC (ci-après désigné « SPC ») est constitué des trois sociétés :

  • SPC CONSULTANTS, Société anonyme à conseil d'administration de droit français, ayant son siège social Parc Inopolis, 204 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL (France) inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 343 762 308.
  • SPC FORMATION, Société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social Parc Inopolis, 204 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL (France) inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 391 572 567
  • SPC DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège 36 rue Victor Basch – Immeuble Le Classéa, 91300 MASSY (France) inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 478 078 710.

Ces trois sociétés ont adopté une politique commune de gestion et de protection des données personnelles visant à assurer un niveau de protection des données à caractère personnel des personnes physiques, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 25 mai 2016, dit RGPD.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Il est précisé que la présente politique de confidentialité concerne les données à caractère personnel des personnes physiques :

  • Interlocuteurs de SPC auprès de ses cocontractants,
  • Participants aux formations de SPC
  • Et, de manière générale, de toute personne physique tierce à SPC.

En conséquence, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données à caractère personnel des employés de SPC, qui font l’objet de traitements et dispositions spécifiques gérés en interne.

 

Définitions

Dans le cadre des présentes, les mots listés ci-dessous auront la définition suivante lorsqu’ils seront orthographiés avec une majuscule.

  • Candidat : désigne la personne physique qui postule à un emploi auprès de SPC, soit sur le Site, soit directement par voie postale ou électronique ou encore par l’intermédiaire d’un tiers mandaté par SPC à cette fin (cabinets de recrutement, réseaux sociaux professionnels, sites Internet d’offres d’emploi, etc.).
  • Cocontractant : désigne toute personne morale de droit privé ou de droit public ou toute personne physique, agissant à titre professionnel, qui a conclu un contrat avec SPC, notamment les clients, les fournisseurs, les prestataires, les sous-traitants, les stagiaires personnes physiques qui concluent directement et en leur nom propre une convention de formation avec SPC, etc.
  • Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne Concernée »).
  • Prospect : désigne toute personne physique ou morale, cliente potentielle de SPC.
  • Service(s) : désigne l’ensemble des prestations offertes par SPC.
  • Site : désigne le site internet, édité par SPC, accessible à l’adresse suivante : http://groupe-spc.com/
  • Participant : désigne toute personne physique inscrite à une formation de SPC.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur le Site.

 

Identité des responsables et des co-responsables du traitement

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la société SPC CONSULTANTS.

Les traitements de données personnelles relatifs à l’activité de Formation de SPC sont conjointement mis en œuvre par SPC CONSULTANTS et SPC FORMATION.

Les traitements de données personnelles relatifs aux activités de SPC autres que Formation (conseil, intégration, assistance en matière de systèmes d’information, …) sont conjointement mis en œuvre par SPC CONSULTANTS et SPC DEVELOPPEMENT.

 

Données Personnelles collectées et traitées par SPC

1. Données Personnelles collectées

1.1. Lorsqu’une personne physique adresse une demande d’information ou de devis à SPC, SPC collecte notamment ses nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, e-mail.

Certaines Données Personnelles sont obligatoires et d'autres facultatives comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour permettre l’usage des fonctionnalités du Site, la communication et le traitement de la demande adressée par la Personne Concernée à SPC, la conclusion de contrats entre SPC et ses Cocontractants par l’intermédiaire de la Personne Concernée, et la gestion de la relation contractuelle entre SPC et ses Cocontractants.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour la durée de traitement de la demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle avec le Cocontractant. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Cocontractant ou un Prospect.

La collecte de ces données est donc fondée sur l’intérêt légitime de SPC et, le cas échéant, du Cocontractant concerné.

1.2. SPC utilise des cookies pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur son Site dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, SPC Consultants ne peut identifier un Utilisateur par un cookie. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Toutes les informations relatives aux cookies ainsi que la procédure à suivre pour les refuser sont accessibles ici.

1.3. Lors de l’inscription à la newsletter de SPC, l’adresse email de la Personne Concernée inscrite est collectée et conservée jusqu’à la désinscription. Il est possible de se désinscrire à tout moment de cette newsletter. Après la désinscription, à moins que l’adresse email ne soit conservée pour d’autres finalités, notamment s’il s’agit de l’adresse email d’un contact auprès d’un Cocontractant de SPC, elle est supprimée. 

La base juridique de ce traitement est le consentement. 

 

2. Données Personnelles des personnes physiques Cocontractantes ou employées par un Cocontractant

SPC collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone des personnes physiques employées par ses Cocontractants et, le cas échéant, les coordonnées bancaires des personnes physiques Cocontractantes (notamment les formateurs).

Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès de la Personne Concernées, soit par l’intermédiaire du Cocontractant concerné.

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe la Personne Concernée lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution de contrats entre SPC et ses Cocontractants par l’intermédiaire de la Personne Concernée, la gestion et le suivi de la relation contractuelle entre SPC et ses Cocontractants, ainsi que l’envoi d’informations, notamment commerciales relatives aux Services de SPC, destinées aux Cocontractants.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour la durée de traitement de la demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Cocontractant.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SPC et du Cocontractant concerné.

 

3. Données Personnelles des personnes physiques employées par Prospects

SPC collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone des personnes physiques employées par ses Prospects.

Ces Données Personnelles peuvent être collectées par SPC, soit directement auprès de la Personne Concernées, soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers (notamment organisateur de salons et autres manifestations professionnelles) ou par une recherche sur Internet (annuaires en ligne, réseaux sociaux professionnels, etc.).

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe la Personne Concernée lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour répondre à des demandes d’information adressées pour le compte du Prospect et l’envoi d’informations et de sollicitations commerciales relatives aux Services de SPC destinées aux Prospect.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour une durée de trois ans à compter de leur collecte par SPC ou du dernier contact émanant du Prospect.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SPC.

 

4. Données Personnelles des Participants aux formations

SPC collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone et qualifications professionnelles (prérequis) des Stagiaires.

Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès du Stagiaire, soit par l’intermédiaire du Cocontractant.

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe le Participant lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour l’organisation et l’exécution de la formation, la remise d’une attestation de formation et d’un questionnaire de satisfaction au Stagiaire, ainsi que l’envoi d’informations, notamment commerciales relatives aux Services de SPC, destinées aux Cocontractants.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour la durée de la session de formation et, le cas échéant, le suivi de la relation contractuelle avec le Cocontractant. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Stagiaire ou un Cocontractant.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SPC et du Cocontractant concerné.

 

5. Données Personnelles des Candidats

Lorsqu’un Candidat postule à une offre d’emploi, SPC collecte notamment ses nom, prénom, civilité, coordonnées personnelles, CV, informations relatives à sa situation professionnelle actuelle, capacité de mobilité.

Ces Données Personnelles sont collectées soit directement auprès du Candidat, soit par l’intermédiaire d’un tiers mandaté à cette fin par SPC (cabinets de recrutement, réseaux sociaux professionnels, sites internet d’offres d’emploi, etc.)

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe le Candidat lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour la durée de traitement de la candidature et, en cas d’issue positive du recrutement, pour la durée nécessaire à la relation de travail. En cas d’issue négative, le Candidat peut solliciter la destruction de ses Données Personnelles. A défaut, ses Données Personnelles seront détruites 2 ans après le dernier contact avec le Candidat.

La base juridique de ce traitement est le consentement du Candidat.

 

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont accessibles aux employés des services internes des sociétés du groupe SPC chargés de leur traitement.

Les Données Personnelles sont également transmises aux prestataires extérieurs impliqués dans le traitement concerné (organismes de formations, formateurs, cabinets de recrutement, etc.).

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises par SPC aux autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées, en vertu d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire.

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas cédées par SPC à un tiers à des fins commerciales.

 

Sécurité des Données Personnelles

Le Groupe SPC met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées en vue de restreindre l’accès aux Données Personnelles et de garantir un niveau de sécurité approprié aux besoins, risques, coûts et finalités de traitement des Données Personnelles, notamment :

  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résistance constantes des systèmes et des services de traitement des Données Personnelles,
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique,
  • Des procédures visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

 

Transfert hors de l’Union Européenne

 

Il est possible que les Données Personnelles traitées par SPC soient communiquées à des prestataires extérieurs, plus particulièrement Microsoft, susceptibles de transférer les Données hors de l’Union Européenne, dans des pays pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. A cet égard, la société se réfère aux conditions de protection des données personnelles, notamment les conditions de leur transfert hors de l’Union Européenne, prévues par les conditions générales de Microsoft sont encadrées par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. La société Microsoft est en outre certifiée conforme au cadre du Bouclier de Protection des Données (Privacy Shield) conclu entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

 

Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, en adressant votre demande, soit par courrier postal à SPC CONSULTANTS, Gestion des données Personnelles, Parc Inopolis, 204 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL, ou par courrier électronique à rgpd@groupe-spc.com.  Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.